Mentions légales
Éditeur(s) du site
Le directeur de publication est Monsieur/Madame GENDRE Julien en sa qualité de Président de LES HAUTS DE CLEIVE • Société par Actions Simplifiée Sas LES HAUTS DE CLEIVE au capital de 1200 € • SIRET 90932433700015 • TVA FR22909324337 • Carte pro 1102022000000006 délivrée par CCI de CARCASSONNE 3 boulevard Camille Pelletan 11000 Carcassonne • Caisse de garantie 2020IM00313 avec maniement de fonds auprès de QBE EUROPE Compagnie QBE Europe - Sarl VALLOIS 94 rue Saint Lazare 75009 PARIS 75009 Paris d'un montant de 110000 €
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: MEDIMMO CONSO
- Adresse: 1 Allée du parc de Mesemena - Bat A - Cs 25222
- Commune: LA BAULE
- E-mail: contact@medimmoconso.fr
- Site web: https://www.medimmoconso.com
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de LES HAUTS DE CLEIVE.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre LES HAUTS DE CLEIVE et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site hdc-immo.com est régi par la loi française.